Augmentation de capital

avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)

Ces informations sont exclusivement destinées (i) aux résidents français qui sont physiquement présents en France et (ii) aux résidents des autres États Membres de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni qui y sont physiquement présents et qui ont la qualité d’investisseurs qualifiés au sens du Règlement (UE) 2017/1129, qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume‑Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018. Elles ne constituent pas une offre de souscription de titres d’Atos dans tout autre pays. Les titres d’Atos ne peuvent être offerts ou vendus au Canada, au Japon ou en Australie. Aucun titre ne peut être offert ou vendu aux États-Unis en l’absence d’un enregistrement auprès de la Securities and Exchange Commission de l’opération en vertu du Securities Act de 1933, tel que modifié, ou en application d’une exemption, ou dans le cadre d’une transaction n’étant pas soumise, aux exigences d’enregistrements du Securities Act de 1933, tel qu’amendé. Atos n’a pas l’intention d’enregistrer l’opération aux États-Unis ni d’effectuer une offre publique de ses valeurs mobilières aux États‑Unis.

Augmentation de capital

avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)

Pour chaque action détenue en date du 13 novembre 2024, vous recevrez un Droit Préférentiel de Souscription (DPS).

Du 14 au 25 novembre 2024, vous pouvez souscrire à l’augmentation de capital en exerçant les DPS attribués ou acquis en bourse entre le 12 et 21 novembre 2024 :

24 DPS pour souscrire à 13 497 actions nouvelles au prix unitaire de 0,0037 € par action.

Message

Atos

Jean Pierre MUSTIER
Directeur Général d’Atos SE

Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,

Notre Groupe vient de franchir une étape cruciale dans son processus de restructuration financière. Après son approbation par nos créanciers et nos actionnaires, l’arrêté du plan de sauvegarde accélérée d’Atos par le Tribunal de commerce spécialisé de Nanterre, le 24 octobre dernier, marque un tournant décisif.
Cette avancée assure non seulement la pérennité de nos activités, mais elle nous permet également de nous projeter avec confiance dans l’avenir. Les opérations de restructuration financière prévues par le plan seront réalisées entre novembre 2024 et décembre 2024/janvier 2025.

Au cours de ces deux dernières années, le Groupe a surmonté de nombreux défis. Grâce à la résilience et à la mobilisation de l’ensemble de nos équipes, nous n’avons jamais cessé de servir nos clients avec excellence, tout en définissant un nouveau plan stratégique et en dotant Atos d’une structure financière assainie.


Atos est un acteur de premier plan, mondialement reconnu dans le domaine des services informatiques. Nos deux lignes d’activité, Tech Foundations et Eviden, nous confèrent des positions de leader sur leurs marchés respectifs. Grâce à notre positionnement différenciant, nous avons su maintenir des relations solides avec nos clients et remporter de nouveaux contrats. De plus, le Groupe a continué à jouer un rôle de premier plan dans le domaine du développement durable, avec l’obtention de distinctions telles que la médaille de platine EcoVadis pour la cinquième année consécutive. Nos capacités et nos atouts nous permettent de nous positionner sur des marchés de croissance attractifs, tirant pleinement parti des effets positifs de la digitalisation et de l’intelligence artificielle.

Pour réaliser notre plan stratégique, nous disposons d’une équipe de direction très expérimentée. L’arrivée de Philippe Salle, fort d’une vaste expérience à la tête de grandes sociétés cotées, apporte des compétences et perspectives précieuses. D’abord membre du Conseil d’administration, puis à la tête du Groupe à compter du 1er février 2025, Philippe Salle mettra en œuvre le déploiement de notre plan et s’assurera de l’activation des leviers opérationnels créateurs de valeur pour l’entreprise.

À compter du 8 novembre 2024, nous lançons une augmentation de capital avec maintien des Droits Préférentiels de Souscription de 233 millions d’euros, ce qui permet d’associer l’ensemble de nos actionnaires à la restructuration financière.

Cette augmentation de capital vous offre l’opportunité de continuer à accompagner le Groupe dans cette nouvelle phase qui s’ouvre.

Fondé il y a 25 ans sur la conviction que la technologie peut transformer les entreprises et le monde, le Groupe vise à atteindre une nouvelle autonomie financière, stratégique et opérationnelle. Nous espérons vivement que vous soutiendrez le Groupe dans cette étape importante ce qui lui permettra de demeurer un acteur majeur dans l’avenir des technologies, au service du plus grand nombre.

Nous vous remercions pour votre confiance et votre fidélité.

Profil d’Atos

Atos opère sur des marchés finaux très attractifs bénéficiant des mégatendances de la digitalisation et de l'IA.

Une proposition de services globale dans 69 pays, complétée par des partenaires technologiques de premier plan et des technologies exclusives.

Des équipes hautement qualifiées, dirigées par un management expérimenté et soucieux d’avoir un impact durable.

Un leadership sectoriel différencié, au service d'une clientèle diversifiée de premier ordre pour laquelle Atos est un partenaire stratégique clé.

Un plan stratégique visant à accroître les marges tout en assurant une croissance du chiffre d'affaires.

Principaux risques relatifs à l’émetteur

Risques financiers et opérationnels
    • Notation financière
    • Liquidité et continuité d’exploitation
    • Risque lié à la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’affaires 2024-2027 du Groupe
    • Mise en œuvre du programme de cession d’actifs
    • Relations clients (gestion des contrats/satisfaction) et qualité fournie
Risques liés aux collaborateurs
    • Fidélisation des collaborateurs
    • Acquisition des collaborateurs et marché du travail
    • Efficacité de la Gouvernance
    • Culture d’entreprise
Risques de sécurité IT
    • Cyber attaques
    • Sécurité des systèmes IT
    • Protection des données
Risques liés à la commercialisation des services et produits
    • Transformation numérique des clients et évolution du modèle économique
    • Innovation et propriété intellectuelle
    • Environnement de marché
Risques croissants
    • Risques de conformité réglementaire
    • Impact environnemental
    • Risques liés aux contentieux et litiges des sociétés du Groupe

Principaux risques liés à l’opération

Risque de dilution massive
  • Les Actionnaires Existants subiront une dilution massive de leur participation dans le capital social de la Société du fait de la réalisation des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière et l’exercice des BSA et devront investir des sommes significatives s’ils souhaitent maintenir leur participation inchangée.
Risque défavorable sur le prix de marché de l'action
  • Compte tenu du nombre très important d’actions émises dans le cadre des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière et des BSA, des ventes d’un nombre significatif d’actions pourraient intervenir rapidement à compter de la date de réalisation des Augmentations de Capital de la Restructuration Financière, ou de telles ventes pourraient être anticipées par le marché, ce qui pourrait avoir un impact défavorable sur le prix de marché de l’action.
Risque de liquidité et de grande volatilité du marché du DPS
  • Le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n’offrir qu’une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité
Risque de liquidité et de grande volatilité du marché de l'action Atos
  • La volatilité des actions de la société pourrait être importante et la liquidité des actions de la société pourrait être réduite

Comment participer à l’augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription

Je suis actionnaire
  • Je souscris à l’augmentation de capital
    Choix 1
    Exercice de tous mes DPS
    J’exerce tous mes Droits Préférentiels de Souscription pour souscrire à des actions nouvelles au prix de 0,0037 € par action. Je suis assuré(e) d’obtenir le nombre d’actions nouvelles correspondant au nombre de DPS exercés (« Souscription à titre irréductible »).
    Si je ne dispose pas d’un nombre de DPS multiple de 24, je peux acheter ou vendre des DPS sur le marché afin d’ajuster mon nombre de DPS à un multiple de 24.
    Si — et seulement si — j'ai souscrit à titre irréductible, je peux également souscrire davantage d’actions nouvelles sans exercer de DPS et sans garantie quant au nombre d’actions nouvelles qui me seront livrées « Souscription à titre réductible »).
    Choix 2
    Participation partielle avec l’exercice d’une partie de mes DPS
    J’exerce une partie de mes DPS et je vends mes DPS non exercés sur le marché durant la période de cotation des DPS.
  • Je ne participe pas à l’augmentation de capital
    Choix 3
    Aucune souscription et vente de la totalité des DPS
    Je vends la totalité de mes DPS sur le marché avant le 21 novembre inclus.
    Je n’oublie pas de prendre en compte l’impact fiscal de cette vente et les frais des intermédiaires financiers.
    Choix 4
    Ni participation à l’augmentation de capital ni de vente des DPS
    Je ne participe pas et ne vends pas mes DPS.
    À l’issue de la période de souscription, les DPS sont caducs et sans valeur. Aucune compensation ou indemnisation ne sera versée.
Je ne suis pas actionnaire
  • Je participe en achetant des DPS J’achète sur le marché des DPS (code ISIN du DPS : FR001400THA4) et les exerce pour souscrire à des actions nouvelles (à raison de 13 497 actions nouvelles pour 24 DPS) au prix unitaire de 0,0037 € par action (ordre dit « à titre irréductible »).
    Si — et seulement si — j'ai souscrit à titre irréductible, je peux également souscrire davantage d’actions nouvelles, cette fois sans exercer de DPS, et sans garantie quant au nombre d’actions nouvelles qui me sera alloué (ordre dit « à titre réductible »).

Calendrier

12 novembre 2024

  • Détachement des Droits Préférentiels de Souscription

Du 12 au 21 novembre 2024

  • Période de cotation et négociation des Droits Préférentiels de Souscription

Du 14 au 25 novembre 2024

  • Période de souscription

28 novembre 2024

  • Annonce des résultats de l’opération

6 décembre 2024

  • Règlement-livraison des actions nouvelles

Soyez attentifs aux délais propres à votre intermédiaire financier.

Communiqués

8 novembre 2024

Lancement d’une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription pour un montant d'environ 233 millions d'euros

Documentation de l’augmentation de capital

  Note d’opération   Document d’Enregistrement Universel 2023   Amendement au Document d’Enregistrement Universel 2023   Présentation Roadshow (En anglais uniquement)

Questions – Réponses

Qu’est-ce qu’une augmentation de capital avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription ?
  • Une augmentation de capital avec maintien du DPS permet à une société de renforcer ses fonds propres en associant en priorité les actionnaires existants. La souscription des actions nouvelles leur est proposée de façon préférentielle via l’exercice des DPS qui leur sont attribués préalablement.
Comment est déterminé le nombre de DPS que je possède ?
  • Chaque action Atos inscrite sur votre compte-titre à l'issue de la journée comptable du 13 novembre (l'exécution des achats sur le marché d'actions existantes doit intervenir au plus tard le 11 novembre) donne droit à un DPS.
Quelle est la valeur du DPS ?
  • La valeur théorique du DPS, sur la base du dernier cours coté de l’action Atos le 6 novembre 2024 (soit 0,6600 euros), est de 0,6551 euros. La valeur théorique de l’action Atos ex-DPS s’élève donc à 0,0049 euros.
    Les DPS seront cotés et négociables sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, sous le code ISIN FR001400THA4. Durant sa période de négociation, la valeur du DPS pourra donc évoluer favorablement ou défavorablement vis-à-vis de l’actionnaire.
Que dois-je faire si mes actions sont réparties sur plusieurs comptes ou chez plusieurs intermédiaires financiers ?
  • Les DPS doivent être exercés ou cédés compte par compte. Vous devez donner vos instructions d’exercice de vos DPS (afin de souscrire des actions nouvelles) ou de cession auprès de chaque établissement financier pour le nombre de DPS détenus dans leurs livres.
Que se passe-t-il si je n’exerce pas ni ne vends mes DPS ?
  • Si vous ne faites rien (ni exercice ni vente de vos DPS durant leur période de négociation), vos DPS seront caducs à la fin de la période de souscription. Ils disparaîtront automatiquement de votre compte-titres et seront perdus (ainsi que la valeur boursière qui leur est attachée).
Comment être sûr(e) que ma souscription a été reçue dans les temps ?
  • Nous vous invitons à vous rapprocher de votre intermédiaire financier pour connaître les éventuelles contraintes spécifiques au passage et à l’enregistrement des ordres.
    Il convient d’anticiper la fin des périodes de négociation des DPS / de souscription des actions nouvelles afin d’éviter que vos instructions ne soient pas exécutées dans les temps.
Quand devrai-je payer mes actions nouvelles ?
  • Si vous êtes actionnaire au nominatif pur chez Société Générale Securities Services, vous devrez effectuer le paiement le jour de votre souscription. Le montant de votre règlement doit être égal à la totalité de votre souscription à titre irréductible et réductible. Si le nombre d’actions souscrites à titre réductible n’a pu vous être attribué, le montant correspondant vous sera remboursé sans intérêt.

    Si vous êtes actionnaire au porteur ou au nominatif administré, il convient de vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier.
Quels frais supporterai-je dans le cadre de l’augmentation de capital ?
  • Cela dépend de votre intermédiaire financier. Renseignez-vous auprès de celui-ci.
Que se passe-t-il si je ne possède pas un nombre de DPS multiple de 24 ?
  • Si vous souhaitez participer à l’offre, deux possibilités sont envisageables :
    • Acheter en bourse le nombre de DPS vous permettant d’obtenir un multiple de 24.
    • Exercer vos DPS à hauteur d’un multiple de 24 et vendre le surplus de DPS.
    Si vous ne cédez pas votre surplus de DPS, ceux-ci perdront toute valeur à l’issue de la période de souscription. Nous vous invitons à contacter votre intermédiaire financier pour connaître le montant des frais de courtage qui vous seront facturés.
Je détiens mes actions dans un PEA ou PEA-PME, comment puis-je souscrire ?
  • Les DPS sont détachés et exerçables dans votre PEA ou PEA-PME. Vous pouvez ainsi souscrire des actions nouvelles en utilisant exclusivement les liquidités figurant sur le compte espèces de votre PEA ou PEA-PME. Elles seront livrées dans votre PEA ou PEA-PME.
    Si vous vendez des DPS dans votre PEA ou PEA-PME, le montant de la vente alimentera le compte espèces du PEA ou PEA-PME.

Pour toute autre question, vous pouvez contacter le numéro vert



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Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Augmentation de capital

avec maintien du Droit Préférentiel de Souscription (DPS)

Dans quel pays êtes-vous résident ?

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S’agissant des États membres de l’Espace économique européen autres que la France (les « États Membres Concernés »), ainsi que du Royaume‑Uni, soumis aux dispositions du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus »), qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (l’« EUWA »), les informations contenues dans les pages qui suivent sont uniquement destinées aux personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, qui fait également partie intégrante du droit interne au Royaume-Uni en vertu de l’EUWA. Ces restrictions concernant les États Membres Concernés et le Royaume‑Uni s’ajoutent à toute autre restriction applicable dans les États Membres Concernés et au Royaume‑Uni.

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Je certifie par conséquent que :

  Je suis résident et physiquement présent en France ;
ou   Je suis résident et physiquement présent dans un des États Membres de l’Espace Économique Européen (autre que la France) ou au Royaume-Uni et je suis :

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ou
(b) autrement autorisé par la loi ou la règlementation applicable à accéder à ces informations ;

et   Je ne suis pas résident ou physiquement présent aux États-Unis, au Canada, au Japon ou en Australie. J'ai lu et compris ce qui précède, certifie l'exactitude des déclarations ci-dessus et m'engage à respecter toutes les conditions décrites sur cette page.